Fraude à la TVA : contrôles des commerçants renforcés

Les commerçants ont désormais l’obligation s’équiper d’un logiciel anti-fraude. Et pour ceux qui ne seront pas en accord avec la législation, l’amende encourue peut aller jusqu’à 7500€ ! Une somme importante, surtout si l’on considère que s’équiper d’un logiciel de gestion certifié est avant-tout un investissement rentable pour le commerçant.

Le code général des impôts prévoit depuis le 1er janvier 2018 de nouvelles obligations de conformité pour les logiciels d’encaissement, assorties de contrôles renforcés. L’enjeu est de taille car d’après le Ministère des Finances, les doubles caisses, doubles comptabilités, ainsi que “les touches magiques” qui permettent de réduire les ventes coûteraient de dix à seize milliards de recette d’impôt chaque année !
Désormais, tous les commerçants équipés d’une caisse et/ou d’un logiciel de gestion doivent être en mesure de fournir une attestation de conformité délivrée par leur éditeur et dès lors qu’il y a plusieurs magasins, chaque logiciel devra être certifié.

Les 7 500 € d’amende ne sont-ils dus qu’en cas de contrôle fiscal ?

En cas de vérification de comptabilité ou autrement dit de contrôle fiscal, l’administration prévoit de vérifier si votre logiciel est en règle. Mais les nouvelles dispositions permettent des contrôles renforcés, depuis le début de l’année un simple contrôle inopiné en magasin suffit !
La plupart des commerces qui utilisent des systèmes d’encaissements se sont mis en conformité en procédant à des mises à jour proposées par les éditeurs : « Moyennant 400 à 600 € par licence, nous avons mis à jour la grande majorité des magasins qui utilisent notre solution de gestion », confirme Olivier Benoit Consultant-Formateur pour le logiciel PHIMAG dédié aux boutiques de mode.

Le coût est beaucoup plus élevé en revanche pour les sociétés qui ont fait développer leur logiciel spécifique, car un audit externe est obligatoire pour obtenir le certificat de conformité. Un certificat coûteux : de cinq à huit milles euros ! A ce tarif-là, autant s’orienter vers une solution globale incluant des services tout compris : matériel, logiciel, assistance hotline… Solutions Boutiques, l’un des leader du marché, propose en plus une garantie illimité et un service d’assistance et de remplacement sans limite de durée, pour le coût d’un simple abonnement au pack premium, soit 199 € ht/mois pour un magasin, matériel et logiciel inclus. Une solution judicieuse pour se mettre en règle, d’autant que ces systèmes de gestion spécialisés sont dotés d’outils marketing à même d’augmenter les marges et de booster les ventes en boutique.

Éviter une amende de 7 500 € c’est bien, améliorer les performances de son magasin c’est mieux !