Loi anti-fast fashion : le texte définitivement adopté par le Parlement

Après plus de deux ans de débats, la loi anti-fast fashion a été définitivement adoptée par le Parlement. Une avancée importante face à la concurrence déloyale des plateformes d’ultra fast fashion, même si son efficacité dépendra désormais des décrets d’application et de sa compatibilité avec le droit européen.

La loi anti-fast fashion n’est plus un texte en attente. Après son adoption par l’Assemblée nationale, puis son vote décisif au Sénat ce lundi 29 juin, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été définitivement adoptée par le Parlement. Un aboutissement attendu, après plus de deux ans de débats, de modifications et de discussions entre Paris et Bruxelles.

Pour autant, cette adoption ne marque pas encore la fin de toutes les incertitudes. Le texte doit encore être promulgué, sauf éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, puis plusieurs mesures devront être précisées par décret. Surtout, sa version finale s’est fortement resserrée autour de l’ultra fast fashion, avec un dispositif pensé avant tout pour cibler les grandes plateformes comme Shein, Temu ou AliExpress.

Malus, publicité, messages de prévention : ce que prévoit la loi

Le texte repose d’abord sur l’instauration d’un malus financier par produit pour les entreprises relevant de la “mode ultra-express”. Concrètement, seront concernées les plateformes qui mettent sur le marché un très grand nombre de nouvelles références et dont le modèle économique repose sur une faible incitation à la réparation. Les seuils exacts devront encore être fixés par décret, mais l’objectif affiché est de viser les acteurs de l’ultra-fast fashion, comme Shein, Temu ou AliExpress.

Ce malus augmentera progressivement dans le temps et pourra atteindre jusqu’à 20 euros par pièce en 2030, dans la limite de 50 % du prix de vente hors taxe du produit. Une partie de ces pénalités devra notamment contribuer au financement des infrastructures de collecte et de recyclage. L’idée est donc de faire peser une partie du coût environnemental de ces produits sur les plateformes qui alimentent la surproduction textile.

La loi prévoit aussi l’obligation d’afficher, sur les sites des plateformes concernées, des messages encourageant notamment à la sobriété, au réemploi et à la réparation. Le texte va également plus loin sur le terrain de la visibilité commerciale, avec une interdiction de publicité pour les marques d’ultra-fast fashion, y compris lorsqu’elle passe par des influenceurs. Cette disposition reste toutefois l’un des points les plus sensibles du texte, en raison des réserves déjà exprimées par la Commission européenne sur sa compatibilité avec le droit européen.

Une adoption saluée par les représentants du commerce

Cette adoption définitive a été saluée unanimement par les fédérations et organisations représentatives du commerce, qui voient dans ce texte un premier signal face à la concurrence des plateformes d’ultra-fast fashion. C’est notamment le cas de la Fédération Nationale de l’Habillement (FNH), mobilisée depuis plusieurs mois sur ce dossier.

« C’est un signal politique important. À travers ce texte de loi, il en va de la préservation des commerçants indépendants de l’habillement, qui subissent une concurrence totalement déséquilibrée de la part des plateformes d’ultra-fast fashion : prix artificiellement bas, volumes massifs et renouvellement permanent des produits. Après l’instauration en France d’une taxe de deux euros sur les petits colis, puis l’entrée en vigueur, au 1er juillet, de la taxe européenne de trois euros, ce texte doit permettre d’enrayer la destruction de la valeur du vêtement. Il contribuera également à protéger nos centres-villes et à défendre une mode plus responsable, plus durable et plus respectueuse des équilibres économiques, sociaux et environnementaux », se félicite Pierre Talamon, président de la FNH.

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Une efficacité encore suspendue aux décrets et à Bruxelles

Reste désormais à savoir quelle sera la portée réelle de cette loi. Plusieurs mesures devront encore être précisées par décret, à commencer par les seuils permettant de définir concrètement les entreprises relevant de la “mode ultra-express”. C’est notamment à ce stade que se jouera l’efficacité du dispositif, puisque ces critères détermineront les plateformes effectivement concernées par le malus, les messages de prévention et l’interdiction de publicité.

Une autre incertitude demeure autour de l’interdiction de publicité. La Commission européenne a déjà exprimé des réserves sur la compatibilité de certaines dispositions avec le droit européen, notamment au regard des règles du marché intérieur. Le gouvernement estime pouvoir défendre cette mesure, mais son application effective reste encore à confirmer. La loi anti-fast fashion est donc bien adoptée, mais son impact réel dépendra désormais de sa traduction réglementaire et de la position de Bruxelles. Un dossier à suivre de près dans les prochains mois.