Loi anti-fast fashion : où en est vraiment le texte ?
Adoptée par l’Assemblée nationale puis modifiée par le Sénat, la proposition de loi contre la fast fashion n’est toujours pas entrée en vigueur. Le texte, qui vise notamment les plateformes comme Shein ou Temu, reste suspendu à des discussions entre Paris et Bruxelles.
La loi anti-fast fashion devait marquer un tournant dans l’encadrement de la mode ultra-éphémère. Deux ans plus tard, elle reste pourtant au point mort. Adoptée une première fois par l’Assemblée nationale en mars 2024, puis modifiée par le Sénat en juin 2025, la proposition de loi n’est toujours pas entrée en vigueur. Entre ajustements juridiques, réserves de Bruxelles et absence de compromis définitif entre les deux chambres, le texte reste suspendu à une dernière étape parlementaire.
Que contient la loi anti-fast fashion ?
Pour rappel, cette proposition de loi, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en mars 2024, puis adoptée dans une version modifiée par le Sénat en juin 2025, vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Le texte entend notamment mieux encadrer la mode dite “éphémère”, caractérisée par un renouvellement très rapide des collections et une mise sur le marché massive de nouveaux modèles. L’une des mesures les plus scrutées concerne le malus environnemental. Le texte prévoit de moduler les éco-contributions payées par les entreprises en fonction de l’impact environnemental de leurs produits. Pour les acteurs les plus polluants, ce malus pourrait atteindre jusqu’à 10 euros par article d’ici 2030, dans la limite de 50 % du prix de vente hors taxe. Une disposition centrale, censée rendre moins attractif le modèle économique de l’ultra fast fashion.
Dans le viseur, sans les nommer directement dans la loi, les plateformes d’ultra fast fashion comme Shein, Temu ou AliExpress, devenues emblématiques d’un modèle fondé sur des prix très bas, des volumes considérables et une incitation permanente à l’achat.
Pourquoi le texte bloque encore ?
Si la loi anti-fast fashion n’est toujours pas appliquée, c’est d’abord parce qu’elle n’a pas encore été définitivement adoptée. L’Assemblée nationale et le Sénat ont bien voté le texte, mais pas dans les mêmes termes. Une commission mixte paritaire doit donc encore permettre de trouver un compromis entre les deux versions, avant un éventuel vote final.
Mais le véritable blocage vient surtout de la compatibilité du texte français avec le droit européen. Bruxelles a émis des réserves sur plusieurs dispositions, estimant que certaines mesures devaient être davantage sécurisées pour ne pas contrevenir aux règles du marché intérieur et de la libre circulation des marchandises. En clair, tant que ces points ne sont pas clarifiés, le calendrier reste suspendu.
Une situation qui agace les nombreuses associations mobilisées en faveur de cette loi anti-fast fashion, réunies au sein de la coalition Stop Fast-Fashion, qui rassemble notamment Les Amis de la Terre, Emmaüs, Zero Waste France ou encore le collectif Éthique sur l’étiquette. Cette loi, qui « devait passer en procédure accélérée, est aujourd’hui encore bloquée dans les tractations entre Paris et Bruxelles », regrettent-elles. Le collectif dénonce également l’inaction de l’exécutif : « race à ce blocage, le gouvernement n’a toujours pas programmé la commission mixte paritaire qui permettrait d’aboutir à une version finale de la loi et son adoption définitive ». Et ce alors même qu’« il y a urgence à agir », chaque jour « la surproduction bat son plein ».
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Un signal politique encore à confirmer
En attendant, le dossier reste à l’arrêt, sans véritable visibilité sur la suite. À ce jour, aucune date n’a été fixée pour la commission mixte paritaire, dernière étape législative destinée à mettre députés et sénateurs d’accord sur une version commune du texte. L’enjeu est pourtant majeur. Sans calendrier précis, le risque est de laisser l’ultra fast fashion continuer à imposer son rythme, pendant que la loi censée l’encadrer reste enfermée dans les procédures. Un dossier à suivre de près.