L’Assemblée nationale adopte le malus écologique sur les produits de la fast fashion !
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer un malus écologique pouvant aller jusqu’à 10 euros par article de mode provenant d’une enseigne de la fast fashion.
![fast fashion](https://i0.wp.com/boutique2mode.com/wp-content/uploads/2023/11/fast-fashion.jpg?resize=905%2C600&ssl=1)
Un malus écologique conséquent pourrait-il permettre de rendre moins attractif les produits de la fast fashion ? C’est ce qu’espère la députée Horizons Anne-Cécile Violland, qui a déposé une proposition de loi en ce sens pour combattre la mode à bas prix. Un texte adopté à l’unanimité ce jeudi 14 mars par l’Assemblée Nationale, et qui doit à présent être examiné par le Sénat. Ce texte fera de la France « le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l’ultra fast-fashion », a salué dans l’hémicycle le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.
« Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché. Chaque année, ils sont plus de 100 milliards à être vendus dans le monde. En France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant », dénonce la député Anne-Cécile Violland. Pointant notamment « l’entreprise de prêt‑à‑porter chinoise Shein, qui référence en moyenne plus de 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour, et met à disposition des consommateurs plus de 470 000 produits différents. Shein propose ainsi 900 fois plus de produits qu’une enseigne française traditionnelle ».
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Jusqu’à 10 euros d’amende par article vendu
Le texte adopté par l’Assemblée nationale doit ainsi permettre de moduler l’écocontribution versée par les entreprises du secteur de la mode, en fonction de leur impact environnemental, avec des malus pouvant aller jusqu’à 10 euros par article vendu ! Ce qui permettrait ainsi de réduire l’écart de prix entre les produits issus de la fast fashion et ceux issus de filières plus vertueuses.
Toute la question sera alors de définir les entreprises concernées. Pour l’instant, le texte adopté par les députés n’aborde pas encore cette question, se contentant d’expliquer que cette définition dépendra du « nombre de nouveaux modèles par unité de temps » ou « du nombre de modèles et de la durée moyenne de commercialisation ». Des décrets permettront de fixer par la suite des seuils chiffrés. Mais ce sont clairement les pures players qui sont visés en priorité. « Le nombre de nouvelles références est de 7 000 par jour chez Shein et d’environ 500 par semaine chez H&M ou Zara. A titre de comparaison des enseignes françaises en difficulté comme Pimkie comptaient 1 500 nouveaux produits par an », détaille Charlotte Soulary de l’ONG Zero Waste France.
Interdiction de publicité
Enfin, le dernier volet du texte voté par l’Assemblée nationale introduit une interdiction de publicité « pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère ». Une interdiction qui vaut sur tous les supports, y compris sur les réseaux sociaux, où de plus en plus d’influenceurs sont aujourd’hui sollicités par les marques de mode. Cette disposition était soutenue par tous les groupes, sauf Les Républicains (LR). « Si vous interdisez la publicité sur le textile, en particulier la mode, vous n’avez plus de mode », a estimé le député LR Antoine Vermorel-Marques.
De son côté, Shein a dénoncé un texte qui « pénalise de manière disproportionnée les consommateurs les plus attentifs aux coûts ». Les fédérations françaises de grandes enseignes du commerce ont également émis des réserves sur ce texte. Reste à présent à savoir si le Sénat l’adoptera en l’état, ou si des modifications seront apportées. Affaire à suivre de près.
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Quelles pistes d’actions pour être le détaillant de demain ? - Boutique2Mode
8 avril 2024 @ 22 h 06 min
[…] transformation écologique va imposer au commerce un nouvel équilibrage. La taxation de la fast fashion va entrer dans la loi. En sélectionnant ses produits, le détaillant se doit d’explorer des niches pour trouver […]
9 mars 2024 @ 17 h 48 min
Il suffirait simplement d’appliquer une TVA à 25% pour toutes commandes de produit en ligne , ce qui renchérirait le cout de web et inciterait les clients à se rendre en boutique . Extrêmement simple à mettre en place et cela serait universel car toucherait tout les produits textile ou non , vertueux pour la planète pour réduire le nombre de livraisons , et ferait rentrer de l’argent dans les caisses de l’état tout en favorisant les commerces de proximité .
Simple et efficace sans avoir a mètre en place une nouvelle usine à gaz !
8 avril 2024 @ 15 h 51 min
Lol la taxe sur internet, aujourd’hui a part les + de 60 ans tout le monde sait se servir d’un vpn ou de comparer différents sites pour trouver des solutions moins chères, ça serait évitable en 2 clics de payer la taxe
8 mars 2024 @ 11 h 18 min
Poudre aux yeux inapplicable parce que les élections arrivent et que l’équipe en place sent la veste arriver. Pendant ce temps, ils font venir des étrangers peu payés pour soit disant des métiers “en tension” Gregoire est en train de favoriser les nouvelles implantations en zones commerciales de grands ensembles, Lemaire va dézinguer le code du commerce pour laisser libre cours aux remises toute l’année. La France devient un musée sans industries, aves des gens de plus en plus dans la misère.