L’Assemblée nationale adopte le malus écologique sur les produits de la fast fashion !

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer un malus écologique pouvant aller jusqu’à 10 euros par article de mode provenant d’une enseigne de la fast fashion.

Un malus écologique conséquent pourrait-il permettre de rendre moins attractif les produits de la fast fashion ? C’est ce qu’espère la députée Horizons Anne-Cécile Violland, qui a déposé une proposition de loi en ce sens pour combattre la mode à bas prix. Un texte adopté à l’unanimité ce jeudi 14 mars par l’Assemblée Nationale, et qui doit à présent être examiné par le Sénat. Ce texte fera de la France « le premier pays au monde à légiférer pour limiter les dérives de l’ultra fast-fashion », a salué dans l’hémicycle le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

« Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché. Chaque année, ils sont plus de 100 milliards à être vendus dans le monde. En France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant », dénonce la député Anne-Cécile Violland. Pointant notamment « l’entreprise de prêt‑à‑porter chinoise Shein, qui référence en moyenne plus de 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour, et met à disposition des consommateurs plus de 470 000 produits différents. Shein propose ainsi 900 fois plus de produits qu’une enseigne française traditionnelle ».

Lire aussi : Prêt-à-porter féminin/chaussures : Récap des tendances que l’on verra partout cette année !

Jusqu’à 10 euros d’amende par article vendu

Le texte adopté par l’Assemblée nationale doit ainsi permettre de moduler l’écocontribution versée par les entreprises du secteur de la mode, en fonction de leur impact environnemental, avec des malus pouvant aller jusqu’à 10 euros par article vendu ! Ce qui permettrait ainsi de réduire l’écart de prix entre les produits issus de la fast fashion et ceux issus de filières plus vertueuses.

Toute la question sera alors de définir les entreprises concernées. Pour l’instant, le texte adopté par les députés n’aborde pas encore cette question, se contentant d’expliquer que cette définition dépendra du « nombre de nouveaux modèles par unité de temps » ou « du nombre de modèles et de la durée moyenne de commercialisation ». Des décrets permettront de fixer par la suite des seuils chiffrés. Mais ce sont clairement les pures players qui sont visés en priorité. « Le nombre de nouvelles références est de 7 000 par jour chez Shein et d’environ 500 par semaine chez H&M ou Zara. A titre de comparaison des enseignes françaises en difficulté comme Pimkie comptaient 1 500 nouveaux produits par an », détaille Charlotte Soulary de l’ONG Zero Waste France.

Interdiction de publicité

Enfin, le dernier volet du texte voté par l’Assemblée nationale introduit une interdiction de publicité « pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère ». Une interdiction qui vaut sur tous les supports, y compris sur les réseaux sociaux, où de plus en plus d’influenceurs sont aujourd’hui sollicités par les marques de mode. Cette disposition était soutenue par tous les groupes, sauf Les Républicains (LR). « Si vous interdisez la publicité sur le textile, en particulier la mode, vous n’avez plus de mode », a estimé le député LR Antoine Vermorel-Marques.

De son côté, Shein a dénoncé un texte qui « pénalise de manière disproportionnée les consommateurs les plus attentifs aux coûts ». Les fédérations françaises de grandes enseignes du commerce ont également émis des réserves sur ce texte. Reste à présent à savoir si le Sénat l’adoptera en l’état, ou si des modifications seront apportées. Affaire à suivre de près.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’actualité du secteur de la mode, aussi n’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter.